Le point sur le plan de soutien au spectacle vivant - (29/08/20)
Communiqué du ministère de la Culture sur le plan de soutien au spectacle vivant :
Citation de Monsieur le Premier ministre, Jean Castex, 27 août 2020 : "En venant aujourd’hui à votre rencontre au ministère de la Culture, j’ai souhaité concrétiser la solidarité et le soutien du gouvernement au secteur du spectacle vivant. Je veux exprimer ma reconnaissance à la ministre de la Culture et à son administration, qui sont à vos côtés durant cette crise. 432 M€ seront consacrés au secteur pour accompagner les entreprises et établissements des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes. L’effort consenti se devait d’être massif, à la hauteur des difficultés que vous rencontrez, à la hauteur de l’importance économique et sociale du secteur du spectacle vivant en France."
· Une prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
· Une prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;
· La mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Une provision de 100 M€ permettra de financer ce mécanisme dès septembre 2020 pour l’ensemble du secteur culturel ; elle viendra s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.
· Sur les 2 Md€ annoncés pour l’ensemble du champ culturel, 432 M€ inscrits dans le plan de relance pour le spectacle vivant :
o 220M€ pour le spectacle vivant privé
o 200M€ pour le spectacle vivant subventionné
o 12 M€ pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auquel s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique.
Le Premier ministre et la Ministre de la Culture ont rencontré le 27 août au Ministère de la Culture les organisations représentant le spectacle vivant dans toute sa diversité, pour les écouter et témoigner de la mobilisation et de l’engagement de l’Etat aux côtés de tous les acteurs culturels.
Des mesures d’urgence ont été mises en place dès le début de la crise par l’Etat et ses opérateurs et partenaires.
Face aux pertes massives liées à la crise de la COVID 19 et aux attentes du secteur, l’Etat poursuit son soutien et met en place une réponse d’une ampleur inédite à destination des entreprises, des auteurs, des artistes, des établissements, du secteur privé ainsi que du secteur public. L’Etat sera attentif à ce que ces mesures bénéficient à l’ensemble des acteurs
Aujourd’hui, le Gouvernement présente ses trois priorités :
- permettre la reprise d’activité en adaptant les mesures sanitaires en vigueur ;
- soutenir les entreprises privées, les artistes-auteurs et les établissements publics ou subventionnés par un plan de relance majeur en faveur de la culture ;
- rétablir la confiance et favoriser le retour du public dans les salles.
Afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, sur scène, l’exemption de distanciation physique sera autorisée pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.
Un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation sera rapidement mis en place, afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adressera aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. L’Etat sera attentif à la juste redistribution de la valeur à l’ensemble de la chaîne jusqu’aux artistes et aux auteurs. Le dispositif sera fléché sur les entreprises qui reprennent une activité minimale : le seuil sera défini en concertation avec les professionnels. En outre, certains critères devront être précisés par la concertation : cohérence et sérieux du modèle économique du projet par rapport à l’historique ; application stricte des mesures sanitaires ; seuil de déclenchement et plafond de la garantie accordée. 100 M€ pour l’ensemble du secteur culturel viendront s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.
S’agissant du plan de relance
Sur un montant total de 2 milliards d’euros mobilisés pour la culture dans le plan de relance, 432 M€ seront consacrés au spectacle vivant.
220 M€ pour le spectacle vivant privé :
Pour la musique :
- 200 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique : ils bénéficieront à différents dispositifs au profit des producteurs, des auteurs, des diffuseurs.
- 10 M€ pour parachever la montée en puissance du Centre National de la Musique sur 2 ans : cet établissement, créé en début d’année, a été directement mobilisé dans la gestion de la crise et doit pouvoir consolider ses assises.
Pour le théâtre :
10 M€ permettront d’abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées, géré par l’ASTP.
200 M€ pour le spectacle vivant subventionné : différents acteurs seront accompagnés
- 120 M€ seront mobilisés pour les opérateurs publics nationaux du spectacle vivant qui ont vu leurs ressources propres massivement chuter du fait de la crise ;
- 30 M€ viendront en soutien des institutions de spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) en région ;
- 30 M€ permettront d’accompagner les ensembles, les orchestres et les festivals ;
- un fonds de 20 M€ sera déployé pour encourager la transition écologique des institutions de création en région.
Un soutien direct à la création et à l’emploi :
Un dispositif de soutien aux artistes-auteurs fragilisés par la crise, venant s’ajouter aux dispositifs transversaux, sera mis en place pour un montant total de 13 M€, dont 7 M€ sera consacré au spectacle vivant.
Pour contribuer à développer l’emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS sera abondé à hauteur de 5 M€.
Un programme exceptionnel de commande artistique, doté de 30 M€, sera également mis en œuvre : il concernera toutes les disciplines dont le spectacle vivant.
· Une prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
· Une prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;
· La mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Une provision de 100 M€ permettra de financer ce mécanisme dès septembre 2020 pour l’ensemble du secteur culturel ; elle viendra s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.
· Sur les 2 Md€ annoncés pour l’ensemble du champ culturel, 432 M€ inscrits dans le plan de relance pour le spectacle vivant :
o 220M€ pour le spectacle vivant privé
o 200M€ pour le spectacle vivant subventionné
o 12 M€ pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auquel s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique.
Le Premier ministre et la Ministre de la Culture ont rencontré le 27 août au Ministère de la Culture les organisations représentant le spectacle vivant dans toute sa diversité, pour les écouter et témoigner de la mobilisation et de l’engagement de l’Etat aux côtés de tous les acteurs culturels.
Des mesures d’urgence ont été mises en place dès le début de la crise par l’Etat et ses opérateurs et partenaires.
Face aux pertes massives liées à la crise de la COVID 19 et aux attentes du secteur, l’Etat poursuit son soutien et met en place une réponse d’une ampleur inédite à destination des entreprises, des auteurs, des artistes, des établissements, du secteur privé ainsi que du secteur public. L’Etat sera attentif à ce que ces mesures bénéficient à l’ensemble des acteurs
Aujourd’hui, le Gouvernement présente ses trois priorités :
- permettre la reprise d’activité en adaptant les mesures sanitaires en vigueur ;
- soutenir les entreprises privées, les artistes-auteurs et les établissements publics ou subventionnés par un plan de relance majeur en faveur de la culture ;
- rétablir la confiance et favoriser le retour du public dans les salles.
Afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, sur scène, l’exemption de distanciation physique sera autorisée pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.
Un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation sera rapidement mis en place, afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adressera aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. L’Etat sera attentif à la juste redistribution de la valeur à l’ensemble de la chaîne jusqu’aux artistes et aux auteurs. Le dispositif sera fléché sur les entreprises qui reprennent une activité minimale : le seuil sera défini en concertation avec les professionnels. En outre, certains critères devront être précisés par la concertation : cohérence et sérieux du modèle économique du projet par rapport à l’historique ; application stricte des mesures sanitaires ; seuil de déclenchement et plafond de la garantie accordée. 100 M€ pour l’ensemble du secteur culturel viendront s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.
S’agissant du plan de relance
Sur un montant total de 2 milliards d’euros mobilisés pour la culture dans le plan de relance, 432 M€ seront consacrés au spectacle vivant.
220 M€ pour le spectacle vivant privé :
Pour la musique :
- 200 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique : ils bénéficieront à différents dispositifs au profit des producteurs, des auteurs, des diffuseurs.
- 10 M€ pour parachever la montée en puissance du Centre National de la Musique sur 2 ans : cet établissement, créé en début d’année, a été directement mobilisé dans la gestion de la crise et doit pouvoir consolider ses assises.
Pour le théâtre :
10 M€ permettront d’abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées, géré par l’ASTP.
200 M€ pour le spectacle vivant subventionné : différents acteurs seront accompagnés
- 120 M€ seront mobilisés pour les opérateurs publics nationaux du spectacle vivant qui ont vu leurs ressources propres massivement chuter du fait de la crise ;
- 30 M€ viendront en soutien des institutions de spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) en région ;
- 30 M€ permettront d’accompagner les ensembles, les orchestres et les festivals ;
- un fonds de 20 M€ sera déployé pour encourager la transition écologique des institutions de création en région.
Un soutien direct à la création et à l’emploi :
Un dispositif de soutien aux artistes-auteurs fragilisés par la crise, venant s’ajouter aux dispositifs transversaux, sera mis en place pour un montant total de 13 M€, dont 7 M€ sera consacré au spectacle vivant.
Pour contribuer à développer l’emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS sera abondé à hauteur de 5 M€.
Un programme exceptionnel de commande artistique, doté de 30 M€, sera également mis en œuvre : il concernera toutes les disciplines dont le spectacle vivant.
En photo : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture